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Les règles d'urbanisme: De la loi ALLUR au PLU 1 février 2017

Les règles d'urbanisme: De la loi ALLUR au PLU - Comme partout dans le monde, il y a également des règles d'urbanisme en France - principalement pour le bien du public, parfois avec une gêne des parties individuelles concernées. Nous avons parlé à plusieurs architectes à et autour de Saint Tropez pour comprendre comment les communes s'organisent avec les nouvelles règles de la  "Loi ALLUR" et ce qui se cache derrière.



“Loi ALLUR”: De nouvelles règles d'urbanisme en cours

Déjà depuis mars 2014, c'est officiel - la nouvelle loi concernant l'urbanisme est arrivée: " la Loi ALLUR". Quoi qu'il en soit, les villes et municipalités sont toujours engagées dans sa mise en œuvre. Cette loi a été faite pour pallier à un manque de logements, principalement dans les grandes villes. Comme les espaces à vivre devenaient d plus en plus rares, la nouvelle règle a autorisé à construire "plus". D'un côté on a abrogé la taille minimum des terrains, et d'un autre côté le coefficient COS (Coefficient d'occupation des sols), qui régulait la surface habitable maximale, a été supprimé. Avec comme résultat le fait que beaucoup de propriétaires ont fait des demandes de permis pour agrandir leur villa.

Considérons les besoins locaux

Bien que le besoin de créer un espace de vie plus grand soit compréhensible et raisonnable, les municipalités et les villes sont obligées de prendre des décisions au niveau local pour la mise en œuvre de cet espace de vie nouvelle créé. La Presqu'île de Saint Tropez fait partie d'une région française qui préserve sa valeur en ayant évité les bavures architecturales dans le passé, et du fait que les maisons conviennent à la bande du littoral. Une quasi " carte blanche" sur la surface des biens aurait des conséquences importantes et négatives pour la région.

Architecture moderne à Ramatuelle, A Vendre STHF1676SC


Le PLU offre de multiples possibilités

Les municipalités ont la possibilité de limiter la porté légale à travers le PLU (Plan local d'urbanisme).Concrètement, sur la Presqu'île de Saint Tropez, cela signifie que les codes de construction locaux continueront à limiter le cadre juridique. Les municipalités de Saint Tropez, Ramatuelle et Gassin n'ont pas encore adopté leur nouveau PLU. Cela devrait se faire courant Septembre 2017. Mais d'autres limites apparaissent déjà pour compenser avec la fin du COS.  Par conséquent, la surface extérieure utilisable (Emprise au sol) est actuellement en discussion, en combinaison avec les distances de limites de propriétés et la hauteur des constructions. Une autre alternative pourrait être de limiter également les volumes de construction.


Faire face aux demandes de permis de construire

Les propriétaires souhaitant construire ou agrandir, et qui ont soumis leur permis de construire peu de temps après la loi ALLUR, ont pu profiter des règles d'urbanisme assouplies et ont donc reçu leur permis. Rapidement, cependant les autorités concernées ont levé le pieds pour n'approuver finalement que les permis en concordance avec les anciennes règles. Actuellement, le processus d'approbation sera plus certainement prolongé, jusqu'à l'adoption du PLU local pour une application uniforme avec de nouvelles règles.


Maison en bois à Ramatuelle, A Louer STHF5044R


Les mots clés en matière de construction écologique

Le besoin de gérer les ressources avec plus d'attention est de plus en plus visible en France. C'est pour cela que le DPE (Diagnostique de performance énergétique) a été introduit il y a quelques années en immobilier. Il informe les propriétaires et acquéreurs de la consommation énergétique actuelle de la propriété. Dans le milieu de la construction, on a vu apparaitre les premiers projets qui utilisent le bois comme élément de construction de base. Même si les maisons en bois sont encore rare dans le Sud de la France, elles offrent plusieurs avantages: des coûts de construction inférieurs, un sentiment de chaleur et de confort, et une efficacité énergétique supérieur grâce à son isolation.


Les mots clés en matière d'énergie solaire

En fait, il serait logique que chaque maison de ce Sud si ensoleillé, aie une énergie solaire. Pourtant, actuellement, les municipalités de la Presqu'île de Saint Tropez rejettent les panneaux solaires pour des questions esthétiques. Cela pourrait et changerait si les panneaux solaires disponibles sur le marché avaient d'autres formes et d'autres modèles. Nous voyons de premières approches: par exemple, Elon Musk a présenté son nouveau projet de panneaux solaires en Octobre 2016. Cela devrait donner aux maisons un look "familial" et "satisfaisant". Cela ne serait pas une surprise de voir une Tesla dans le garage utiliser l'énergie du toit....


Photo: Tesla


Conclusion

En résumé, les communautés de la Presqu'île de Saint Tropez continuent de travailler pour préserver la beauté de notre région. En voyant les règles d'urbanisme plus strictes, cela amène une amertume pour les propriétaires, dans des cas individuels. En principe, quoi qu'il en soit - vue à distance et avec de la bonne volonté - l'approche plutôt restrictive  permet de préserver la valeur immobilière de cette région unique, qui, de ce fait, continue d'attirer les amateurs de l'art de vivre à la française.

Caroline Simon

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